Droit de l'immigration économique et familiale

Droit de l’immigration économique

 

Recrutement international, mobilité des talents et autorisations de séjour pour travailleurs

M.S.B Law Firm accompagne les entreprises luxembourgeoises et les talents internationaux dans toutes les démarches liées au recrutement et à l’installation de salariés ressortissants de pays tiers au Grand-Duché de Luxembourg.

Dans un marché de l’emploi marqué par une forte tension sur les profils qualifiés, l’immigration économique est devenue un levier stratégique pour les employeurs. Notre cabinet sécurise vos recrutements, accélère vos procédures et défend vos droits face à l’administration.

 

Pourquoi choisir M.S.B Law Firm

​

• Une expertise pratique et procédurale : maîtrise complète de la loi du 29 août 2008 sur la libre circulation des personnes et l’immigration et de ses modifications successives, dont la transposition de la directive Carte bleue européenne.

• Un interlocuteur unique pilote chaque dossier de bout en bout, de la stratégie initiale au suivi administratif jusqu’au recours contentieux si nécessaire.

• Des honoraires au forfait : pour la majorité des procédures, nous proposons une convention d’honoraires forfaitaire afin que vous connaissiez le coût total avant de commencer.

• Une approche bilingue : dossiers traités en français et en anglais, adaptés aux clients internationaux et aux directions RH multinationales.

• Une vision RH globale : nos compétences en droit du travail, droit social et droit de la famille permettent d’anticiper les sujets connexes (contrat de travail, regroupement familial, scolarisation, fiscalité de l’impatrié).

 

Pour les employeurs

​

Recruter un profil non européen au Luxembourg suppose une procédure encadrée auprès de l’ADEM et de la Direction de l’immigration. Une erreur de qualification, un dossier incomplet ou un délai mal anticipé peut compromettre l’arrivée d’un collaborateur, voire engager la responsabilité de l’employeur.

​

Nos prestations pour les entreprises

​

• Autorisation de séjour « travailleur salarié » : test du marché de l’emploi auprès de l’ADEM, constitution du dossier, dépôt et suivi auprès de la Direction de l’immigration.

• Carte bleue européenne : qualification du poste, vérification des seuils salariaux, montage du dossier pour les profils hautement qualifiés.

• Transfert intra-groupe (ICT) : détachement de cadres, experts ou stagiaires d’une entité étrangère du groupe vers une entité luxembourgeoise.

• Travailleur indépendant et investisseur : montage juridique des projets d’installation et obtention de l’autorisation de séjour correspondante.

• Détachement de travailleurs : conformité aux règles de détachement intra-UE et déclarations préalables.

• Audit et mise en conformité immigration : revue des dossiers du personnel, sécurisation des renouvellements, anticipation des contrôles.

• Formation des équipes RH : sessions sur mesure pour vos responsables des ressources humaines et managers.

 

Pour les talents et leurs familles

Au-delà du contrat de travail, l’installation au Luxembourg suppose des démarches personnelles et familiales que nous prenons en charge avec la même rigueur que pour les dossiers d’entreprise.

​

Nos prestations pour les particuliers

​

• Première demande de titre de séjour : assistance complète pour les ressortissants de pays tiers et leurs employeurs.

• Renouvellement et changement de statut : passage du statut d’étudiant à celui de salarié, de salarié à indépendant, etc.

• Regroupement familial : conjoint, enfants mineurs, ascendants, partenaires liés par un partenariat enregistré.

• Naturalisation luxembourgeoise : par acquisition volontaire, par option ou par recouvrement, y compris pour les descendants d’ancien Luxembourgeois.

• Recours contentieux : recours gracieux et recours devant les juridictions administratives en cas de refus, retrait ou non-renouvellement d’un titre de séjour.

• Mesures d’éloignement : assistance face aux décisions de retour, interdictions de territoire et procédures de rétention.

 

Notre méthode

​

• 1. Diagnostic préalable : un premier rendez-vous nous permet de qualifier la situation, d’identifier la procédure adaptée et de vérifier la faisabilité du projet.

• 2. Devis et convention d’honoraires : nous formalisons par écrit le coût, le calendrier prévisionnel et les pièces nécessaires.

• 3. Constitution et dépôt du dossier : préparation des formulaires, traduction des actes, sécurisation des justificatifs.

• 4. Suivi administratif : interactions avec l’ADEM, la Direction de l’immigration et, le cas échéant, les consulats.

• 5. Recours en cas de refus : analyse des motifs et action devant le Tribunal administratif si nécessaire.

 

​​

Questions fréquentes

​

Quel est le délai pour obtenir une autorisation de séjour « travailleur salarié » ?

​

Le délai dépend de la complétude du dossier et de la charge de la Direction de l’immigration. Un dossier bien préparé permet généralement d’obtenir une réponse dans un délai de quelques mois. Nous anticipons chaque étape pour éviter les demandes complémentaires qui rallongent les procédures.

​

La carte bleue européenne est-elle plus avantageuse qu’une autorisation classique ?

​

Pour les profils hautement qualifiés répondant aux conditions de salaire, la carte bleue offre des avantages significatifs en matière de mobilité intra-UE et de regroupement familial. Nous analysons systématiquement la meilleure option pour chaque profil.

​

Travaillez-vous avec des entreprises de toutes tailles ?

​

Oui. Nous accompagnons aussi bien des PME luxembourgeoises qui réalisent leur premier recrutement international que des groupes multinationaux qui gèrent des flux réguliers de mobilité. Pour ces derniers, nous proposons des conventions d’honoraires adaptées au volume.

​

Que faire en cas de refus de la Direction de l’immigration ?

​

Un refus n’est pas une fin en soi. Selon les motifs, un recours gracieux ou un recours contentieux devant le Tribunal administratif peut être engagé dans des délais stricts. Nous analysons rapidement la décision et identifions les arguments mobilisables.

​